Hello aux voyageurs du train de l'oseille français.
je suis chez Bourse D... et j'ai quelques actions Realty Income , Pembina et Main Street . Chaque mois je perçois de petits dividendes mais la méchante banque m'en croque une bonne partie
Brut Net
CA7063271034 Dividende 3.16 € 1.75€
PEMBINA PIPELINE
US7561091049 Dividende 8.28 € 4.56€
REALTY INCOME
US56035L1044 Dividende 5.05 € 2.80€
MAIN STREET CAP.
US7561091049 Dividende 8.37 € 4.61€
REALTY INCOME
US0378331005 Dividende 2.58 € 1.43€
APPLE
Autant je comprends la Flat Taxe ( -30 % ) mais d'après mes recherches on me croque encore 15 % à la source par le gouvernement Américain.
Il y a t il un moyen de récupérer le -15 % américain ? ça et la parité euros dollars ça rend moins intéressant mais investissement dividendes US par rapport aux investissement français sur compte titre.
Désolé si ce post fais doublon avec le discord ...
merci par avance pour vos futures réponses.
Bonjour Garcimor,
Je ne suis pas de France, ni spécialiste en ce domaine... Parcontre je me demandais si tu passe directement du marché canadien (TSX) pour Pembina Pipeline au lieu de passer par le NYSE (c'est une supposition que je fais) si tu n'aurais pas une croqué de moins par les gouvernements. De notre côté au Canada, on nous prend 15% sur les dividendes américains sur comptes épargne libre d'impôts (CELI) mais pas sur les compte Régimes épargnes enregistré retraite (REER) imposable au retrait (possiblement plus ressemblant au PEA).
La fiscalité pour les valeurs américaines
En ce qui concerne la fiscalité des placements en valeurs étrangères, il nous faut distinguer deux cas: vous passez par un intermédiaire français pour vos transactions sur valeurs étrangères ou vous avez ouvert un compte chez un broker américain.
Votre intermédiaire est français
Dans ce cas la situation est très simple puisque vous n'avez rien à faire. La fiscalité s'applique de la même façon que pour vos placements français avec une légère différence sur les dividendes.
- Imposition des dividendes à l'impôt sur le revenu. Le fisc américain va prélever à la source 15% du montant des dividendes payés et vous paierez en France les prélèvements sociaux (CSG) et l'impôt sur le revenu sur le montant brut des dividendes. Néanmoins vous bénéficiez d'un abattement de 40% sur ces revenus et le prélèvement à la source des USA vous donne droit à un crédit d'impôt en année N+1 en vertu de la convention fiscale signée entre la France et les États-Unis, ceci afin d'éviter une double imposition.
- Les placements en valeurs américaines ne peuvent être affectés à un PEA, ce dernier ne peut contenir que des valeurs européennes.
Vous avez ouvert un compte à l'étranger
Lors de l'ouverture d'un compte auprès d'un broker américain, nous avons vu que vous devez remplir un formulaire, le W8, attestant de votre statut de non résident fiscal américain.
Grâce à cette formalité, votre intermédiaire ne déclare pas auprès du fisc américain vos revenus d'actions pour une éventuelle taxation, c'est à vous de souscrire à cette tâche en France, lors de votre déclaration de revenus. Il faudra aussi déclarer à l'administration fiscale française l'ouverture de ce compte.
L'impôt sur les plus-values fonctionne de la même manière que pour vos placements en actions françaises, imposition au premier euro (ou dollar) de l'ensemble de vos plus-values.
Pour les dividendes, le fonctionnement est le même que dans le cas précédent.