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Forum Fiscalité à la bourse
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Bonjour,
J'ai récemment vendu des actions EPD (Entreprise Products Partners) et quelle surprise !
10% de retenue fiscale sur la transaction (capital et plus values).
C'est propre à ce type d'entreprise ou c'est pour toutes les entreprises USA ?
Posté : 04/03/2023 1:20 pm
Il y a une convention fiscale entre la France et les USA, tu devrais avoir un crédit d'impots si tu as payé plus que ce que tu aurais du payer en France
Posté : 04/03/2023 1:51 pm
Début du sujet
Et sur les ventes d'actions, c'est toujours 10% sur le montant de la transaction ?
ça me parait énorme, d'autant plus qu'ils taxent même le capital et pas seulement les plus values !
Posté : 04/03/2023 2:03 pm
Début du sujet
Mistère résolu: il s'agit de la fiscalité spécifique des PTP (Publicly Traded Partnerships) sur laquelle s'applique cette taxe.
Posté : 08/03/2023 12:26 pm